Un nouveau Policy Insight: Comment mettre en oeuvre un embargo de l’UE sur le pétrole russe

Alors que les sanctions se sont intensifiées contre la Russie depuis l'invasion de l'Ukraine, les achats de pétrole russe par de nombreux pays se poursuivent sans relâche, alimentant l'effort de guerre sur le plan financier de manière plus cruciale que jamais. Un nouveau Policy Insight du CEPR d’Anette E. Hosoi et de Simon Johnson propose une stratégie visant à restreindre le réseau mondial d'exportation de pétrole de la Russie, en mettant en œuvre une disposition générale interdisant toutes les importations de pétrole et de produits pétroliers russes et rendant illégal le transport de ces cargaisons sur des pétroliers appartenant à l'UE. Ce système de sanctions fournirait la base juridique nécessaire pour rompre les contrats existants tout au long de la chaîne d'approvisionnement et limiterait considérablement la capacité de la Russie à financer ses opérations militaires en Ukraine.

Anette E. Hosoi (MIT, School of Engineering) et Simon Johnson (Sloan School of Management and CEPR)

Cette stratégie vise particulièrement à éviter que l'UE n'impose un embargo sur les importations de pétrole russe, ce qui n'aurait pour effet que d'augmenter les exportations vers d'autres marchés. La part de marché des flottes de pétroliers appartenant à l'UE étant considérable, le fait d’interdire aux navires de transporter du pétrole et des produits pétroliers russes devrait entraîner une perturbation des chaînes d'approvisionnement.  

La stratégie déclenchera en outre des clauses de force majeure dans la plupart des contrats de propriétaires de navires, de négociants en pétrole, de compagnies d'assurance et d'autres fournisseurs de services financiers, ce qui leur permettra de rompre les contrats existants sans pénalité. 

Les auteurs suggèrent la mise en œuvre supplémentaire d'un système de dérogations étroitement contrôlé et centralisé pour étayer l'interdiction générale, qui autoriserait des achats limités de pétrole russe par des pays désignés et sur des pétroliers spécifiques, à un prix fixe de 50 dollars le baril - soit à peu près le prix moyen du pétrole au cours des cinq dernières années. Tout pays qui reçoit une autorisation d'acheter du pétrole russe devrait également s'engager publiquement à réduire sa consommation de combustibles fossiles au fil du temps. 

Ces permis internationaux ne seraient autorisés que sous certaines conditions : toutes les recettes de ces transactions seraient versées sur des comptes sous séquestre ; les fonds de ces comptes ne devraient être utilisés que pour acheter de la nourriture et des médicaments ; et les fournitures achetées sous licence ne seraient expédiées en Russie que par quelques passages frontaliers étroitement contrôlés. Les réfugiés ukrainiens seraient embauchés et formés en tant qu'inspecteurs de fret dans le cadre de la structure proposée, leurs salaires seraient payés sur ces mêmes comptes sous séquestre.  

En effet, ce Policy Insight du CEPR suggère de créer une OPEP inversée, composée de pays qui s'engagent à limiter la capacité de la Russie à accumuler des revenus en devises fortes. Parallèlement, tous les pays doivent s'efforcer de trouver des solutions à long terme pour réduire leur dépendance au pétrole.

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